DROIT SANITAIRE - DROIT HOSPITALIER

Les modules en droit sanitaire sont le fruit de nombreuses formations éprouvés de longue date dans de nombreux établissements de santé public et privé.
Le contenu des formations varient selon les besoins formés par les établissements et les stagiaires.
En effet, la plupart des modules se déclinent soit selon un contenu exclusivement juridique soit selon un contenu juridico-sanitaire c’est à dire interdisciplinaire faisant intervenir des médecins, des soignants, des cadres de santé ou encore des professionnels du secteur social.
Afin de garantir le meilleur de l’interdisciplinarité le cabinet de Me Jean Charles SCOTTI collabore avec un organisme spécialisé dans le secteur sanitaire, la société
AFAR située à Paris.
Concernant les formations exclusivement juridiques, le cabinet reste à la disposition de l’établissement pour envisager une intervention ponctuelle d’un professionnel de la santé si cette présence présente pour les stagiaires une plus value.

Introduction au droit hospitalier

Loi du 4 mars 2002 : droits du patient

Le droit d'accès au dossier patient

Responsabilité Soignante Hospitalière

Le Secret Professionnel

Situation juridique du Psychologue Hospitalier

Soins palliatifs, douleur et patient décédé

Le droit des usagers handicapés

La problématique du refus aux soins

Accès aux soins et droit de la famille

La violence à l'hôpital

Contention en Psychiatrie et/ou Gériatrie